Concordance machine :
- Catégorie 1A : Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1.20 mètre)
- Catégorie 1B : Gerbeurs à conducteur porté (hauteur > 1.2mètre)
- Catégorie 3 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 tonnes
- Catégorie 4 : Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6 tonnes
- Catégorie 5 : Chariots élévateurs à mât rétractable
Moyens et méthodes pédagogiques :
vidéo projecteur, livret pédagogique et chariots à disposition, salle de formation et aire d’évolution ; en présentiel. diaporamas, vidéos, échanges et partages d’expérience. exercice et étude de cas. alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
Suivi et évalutation :
Tests pratiques et théoriques (QCM)Réglementation :
Cadre légal – Obligation de formation (Code du travail)
Articles R.4323-55 et R.4323-56 du Code du travail
- La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.
- La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est soumise à l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
- Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
L’employeur doit donc :
- S’assurer que le salarié a été formé à la conduite en sécurité.
- Vérifier son aptitude médicale.
- Délivrer une autorisation de conduite interne, écrite et nominative.
Le rôle du CACES®
Le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est un dispositif d’évaluation créé par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie).
Il n’est pas obligatoire en soi, mais constitue le moyen reconnu pour prouver qu’un salarié a reçu une formation conforme aux exigences du Code du travail.
Le CACES® :
- atteste que le candidat a été évalué sur ses connaissances théoriques et pratiques ;
- permet à l’employeur de justifier la compétence du salarié pour obtenir l’autorisation de conduite.
Réforme du CACES® (en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2020)
Les anciens référentiels (ex : R389, R372) ont été remplacés par les recommandations CACES® 2020 :
- R482 : Engins de chantier
- R483 : Grues mobiles
- R484 : Ponts roulants et portiques
- R485 : Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
- R486 : PEMP (nacelles)
- R489 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- R490 : Grues auxiliaires de chargement
- Le candidat doit désormais présenter une attestation de formation préalable, délivrée par un organisme ou par son employeur, confirmant qu’il dispose des connaissances et savoir-faire nécessaires avant le test CACES®.
L’obligation de formation du Code du travail est donc intégrée au processus CACES®.
Validité du CACES®
- Valable généralement 5 ans (10 ans pour certains engins de chantier – R482).
- Le renouvellement implique une réévaluation des compétences.
- L’employeur doit réactualiser la formation « chaque fois que nécessaire » (nouveaux matériels, évolution des postes, accident, etc.).
Lien entre CACES® et AIPR
- L’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011).
- Trois niveaux : opérateur, encadrant, concepteur.
- Depuis la réforme CACES® 2020, les CACES® R372 délivrés à partir du 1ᵉʳ janvier 2019 ne permettent plus l’obtention automatique de l’AIPR.
→ L’AIPR doit désormais être obtenue indépendamment, via un test QCM réglementaire.
Textes de référence
- Code du travail : articles R.4323-55 à R.4323-57
- Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite d’équipements de travail
- Référentiels CACES® CNAM 2020 (R482 à R490)
- Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 (AIPR)
- INRS – Focus juridique “Dispositions relatives au CACES®”.
