Décret n° 2025-748 du 1ᵉʳ août 2025
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, le décret n° 2025-748 impose la déclaration obligatoire des formations en santé et sécurité au travail (SST) dans le Passeport de prévention.
Cette mesure s’applique à l’ensemble du territoire français, pour toutes les entreprises et organismes de formation dispensant des actions de prévention (SST, gestes et postures, incendie, risques chimiques, etc.).
Ce que dit la réglementation
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Entrée en vigueur : 1ᵉʳ septembre 2025
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Public concerné : tous les organismes de formation et employeurs en France
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Formations à déclarer : celles portant sur la santé et la sécurité au travail, délivrant une attestation ou un certificat
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Objectif : centraliser, tracer et valoriser les compétences de prévention dans le Passeport de prévention
Les employeurs disposeront d’un espace dédié au premier trimestre 2026 pour consulter ou saisir les formations suivies en interne.
Un délai transitoire court jusqu’au 31 décembre 2026 pour la mise en œuvre complète du dispositif.
Pourquoi ce changement est important
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✅ Meilleure traçabilité des formations SST
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✅ Conformité légale renforcée pour les entreprises
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✅ Simplification administrative grâce à un suivi digitalisé
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✅ Valorisation des compétences prévention dans le parcours professionnel des salariés
Pour en savoir plus
Consultez le texte officiel :
Décret n° 2025-748 du 1ᵉʳ août 2025 – Légifrance
ou le site du Passeport de prévention – Ministère du Travail