RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES SOTRAMA FORMATION
(Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail)
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à toute personne participant à une action de formation organisée par SOTRAMA FORMATION. Il vise à assurer le bon fonctionnement des formations, le respect des personnes et des biens, et la sécurité de tous.
Toute inscription à une formation vaut acceptation du présent règlement intérieur.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires suivant une formation organisée par SOTRAMA FORMATION, qu’elle se déroule dans les locaux de l’organisme, sur un site partenaire ou en entreprise (dans ce cas, le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil s’applique pour les questions d’hygiène, de sécurité et de discipline).
SECTION 1 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 – Principes généraux
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité données par le formateur ou affichées dans les locaux. Toute anomalie ou situation dangereuse doit être immédiatement signalée à l’équipe encadrante. Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.
Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’évacuation et le plan de sécurité sont affichés dans les locaux. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les instructions du personnel habilité. Tout début d’incendie doit être signalé immédiatement au formateur ou à la direction.
Article 4 – Produits, alcool et stupéfiants
L’introduction, la détention ou la consommation de boissons alcoolisées ou de stupéfiants est strictement interdite. L’accès à la formation est refusé à toute personne en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues. Des distributeurs de boissons non alcoolisées sont mis à disposition pour les pauses.
Article 5 – Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les salles de formation. Des zones fumeurs extérieures sont prévues à cet effet.
Article 6 – Accident
Tout accident survenant pendant la formation ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de formation doit être signalé immédiatement au formateur ou à la direction. SOTRAMA FORMATION effectuera les démarches nécessaires auprès de la caisse de sécurité sociale compétente. Les stagiaires sont responsables de leurs effets personnels ; l’organisme décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
SECTION 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 – Assiduité et ponctualité
Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés et communiqués au préalable. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié auprès de l’organisme. En cas d’absence injustifiée, le financeur (employeur, OPCO, France Travail, Agence Intérim, etc.) sera informé. Le non-respect des horaires peut entraîner des sanctions et, pour les stagiaires indemnisés, une retenue proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 8 – Suivi administratif
Chaque stagiaire doit signer les feuilles d’émargement à chaque demi-journée. Une attestation de présence ou de fin de formation sera remise à l’issue du stage. Les documents nécessaires à la prise en charge financière doivent être remis dans les délais.
Article 9 – Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse, il est interdit d’entrer ou demeurer dans les locaux en dehors des horaires de formation, d’y introduire des personnes extérieures ou d’y vendre des biens ou services. Les locaux de SOTRAMA FORMATION sont accessibles aux personnes en situation de handicap, dans la mesure des aménagements possibles.
Article 10 – Tenue et équipement
Une tenue correcte est exigée. Pour les formations nécessitant des équipements de protection individuelle (EPI), leur port est obligatoire. Tout manquement à cette obligation peut entraîner l’exclusion temporaire de la formation.
Article 11 – Comportement et respect d’autrui
Chaque stagiaire doit adopter une attitude respectueuse envers le personnel, les formateurs et les autres stagiaires. Tout comportement violent, injurieux, discriminatoire, ou contraire aux règles du savoir-vivre collectif est prohibé. SOTRAMA FORMATION est un organisme laïc : tout prosélytisme religieux, politique ou idéologique y est interdit.
Article 12 – Harcèlement moral et sexuel
Tout acte de harcèlement moral ou sexuel est strictement interdit et constitue une faute grave pouvant entraîner l’exclusion définitive. Les faits sont susceptibles de poursuites au titre des articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal. Toute victime ou témoin peut en informer la direction en toute confidentialité.
Article 13 – Utilisation du matériel
Le matériel mis à disposition doit être utilisé uniquement à des fins de formation et dans le respect des consignes du formateur. Le stagiaire doit signaler toute anomalie constatée et conserver le matériel en bon état. L’utilisation à titre personnel est interdite.
SECTION 3 – MESURES DISCIPLINAIRES
Article 14 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction, prononcée par le responsable de l’organisme, selon la gravité des faits : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Aucune sanction pécuniaire ne peut être appliquée. Le financeur et/ou l’employeur seront informés de la sanction.
Article 15 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction (autre qu’un simple rappel à l’ordre) ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des faits reprochés. Le stagiaire est convoqué à un entretien par écrit et peut se faire assister par un autre stagiaire ou salarié. La sanction est notifiée par écrit, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien.
SECTION 4 – RÉCLAMATIONS ET REPRÉSENTATION
Article 16 – Réclamations
Toute plainte ou réclamation peut être adressée à reclamation@sotramaformation.bzh ou par téléphone au 02 97 37 66 49. Une procédure interne de traitement des réclamations est en place et activée selon la nature du signalement.
ARTICLE 18 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le [date à compléter]. Il est remis à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation et affiché dans les locaux de SOTRAMA FORMATION.
Fait le 13 octobre 2025 à Lorient
Peggy GUENAULT Présidente de SOTRAMA FORMATION.